fond.png
fond.png
  • Nouveau Regard

Loi « séparatismes » : bonne ou mauvaise idée ?

Pour notre premier article, on ne va pas vous parler de covid, ni vous remettre en tête le souvenir d’un vendredi soir havrais, verre dans la main gauche et un pote qui parle un peu fort dans l’oreille droite. Non, aujourd’hui on va tenter de vous résumer en quelques lignes le débat central de ce mois de février : le projet de loi confortant les principes de la République, aussi appelé loi « séparatismes ».


En 2020, Emmanuel Macron a affirmé lors de son discours d’octobre aux Mureaux sa volonté de s’attaquer au séparatisme. Qu’est-ce que le séparatisme ? C’est, selon le président, « une volonté de quitter la République, de ne plus en respecter les règles, un mouvement de repli qui, en raison de croyances et appartenances, vise à sortir du champ républicain ». Pour faire court, les pratiques séparatistes sont les actions qui iraient à l’encontre de notre devise « liberté, égalité, fraternité » par n’importe quel moyen. À titre d’exemple, on peut citer le refus d’un homme de serrer la main d’une préfète parce qu’elle est une femme, le retrait de ses enfants de l’école au profit d’une éducation communautaire ou encore l’instrumentalisation d’associations religieuses par des influences étrangères.


Ce que propose cette loi


Le texte de loi est composé de 53 articles. C’est long. C’est pourquoi on va éviter de se perdre dans les détails et plutôt parler des deux grandes parties de ce texte.

La première partie vise à « garantir le respect des principes républicains et des exigences minimales de la vie en commun dans une société démocratique » et ses principaux sujets sont :


  • La neutralité et la stricte laïcité dans les services publics (transports, organismes publics, etc.) qui s’appliquent aux employés mais vient également les protéger en cas de pressions et de menaces à leur égard.

  • Plus de transparence et de contrôle sur les associations, avec la signature d’un « contrat d’engagement républicain » et un contrôle renforcé de l’utilisation de l’argent publique.

  • La préservation de la dignité des personnes, qui vise à lutter contre les pratiques qui entachent la dignité de la femme, notamment sur la délivrance de certificats de virginité ainsi que la polygamie et les mariages forcés.

  • L’éducation et le sport, avec notamment l’obligation d’effectuer une demande de dérogation pour l’instruction en famille, mesure qui fait débat.

  • La haine en ligne, section qui s’est ajouté au texte de loi après l’horrible assassinat terroriste de Samuel Paty, le 16 octobre 2020. Un article à son nom prévoit des sanctions en cas de divulgations d’informations personnelles dans le but de nuire.


Enfin, la seconde partie porte sur « l’exercice des cultes » avec pour mot d’ordre, la transparence. En effet, l’État souhaite demander plus de transparence à l’égard des associations exerçant des activités de culte dans leur organisation interne (comptabilité, démocratie interne) ainsi que sur leurs financements, pour prévenir de potentielles influences étrangères.


En résumé, ce texte de loi va renforcer l’arsenal juridique et pénal pour accentuer le contrôle et pouvoir contrer plus vite et plus fort des pratiques qui sortiraient du cadre des règles qui assurent notre vie en société et des dérives idéologiques extrémistes provenant des lieux de cultes.


Bien évidemment, ce projet de loi fait débat et même si le gouvernement dispose d’une majorité de députés favorables au texte pour le faire passer, des critiques se font entendre à gauche et à droite.


Pour la gauche, la copie est incomplète


À gauche, on pense que la loi est trop vague, difficile à appliquer et on déplore l’absence de sujets importants à leurs yeux tels que la mixité sociale à l’école et sur le logement ou plus généralement sur la question des discriminations. Sur les bancs de la France Insoumise, on craint que cette loi risque de stigmatiser les musulmans et d’affaiblir la laïcité à cause d’une implication trop forte de l’État dans l’organisation des cultes. Pour Jean-Luc Mélenchon et ses collègues députés, on estime que la cible est ratée, le vrai séparatisme étant celui des riches et des inégalités sociales.


Pour la droite, la cible n'est pas nommée


Le gouvernement ne le cache pas, et le revendique, le principal objet de cette loi est la lutte contre l’islamisme politique et les individus ou groupes d’individus qui veulent placer leurs règles au-dessus de celles de la République. Néanmoins, Emmanuel Macron et le gouvernement Castex ont tenu à ce que cette loi ne s’adresse pas uniquement à l’islamisme politique mais à l’ensemble des cultes, associations et institutions éducatives.


Et c’est le principal reproche qu’on lui fait sur les bancs de droite. Doit-on appliquer un régime de contrôle plus strict et demander plus de transparence à 99% des associations pour pouvoir lutter contre les 1% de dérives ? Pour la droite, la réponse est négative, allant à l’encontre du principe de liberté. Pour Marine Le Pen, la cible est totalement manquée. La présidente du Rassemblement National veut s’attaquer directement et frontalement à l’islamisme politique, en le nommant et en élargissant le champ des mesures (politique pénitentiaire, traitement des fichés S, question du voile, etc.).


Et après ?


L’étude des 53 articles du projet de loi et des 2 700 amendements déposés par les députés a été bouclée samedi dernier 13 février à l’Assemblée Nationale et le vote solennel, qui approuve l’ensemble du texte, se tiendra ce mardi 16 février. Si le « pour » l’emporte, le texte partira au Sénat pour une nouvelle lecture.


Liens utiles pour approfondir le sujet et suivre les débats


Cliquez pour accéder :

  • Le texte complet du projet de loi

  • Le live de l'Assemblée Nationale, pour suivre les débats en direct

  • Débat entre Gérald Darmanin et Marine Le Pen, jeudi 11 février sur France 2