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  • Lisa Brival

Loi « Climat et Résilience » : l'Assemblée Nationale dans les starting-blocks



Ce lundi 8 mars 2021 a débuté l’examen du projet de loi « Climat et Résilience » à l’Assemblée Nationale, en commission spéciale. Transport, publicité, logement, agriculture, industrie… le texte comprend une soixantaine d’articles de loi visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre. Une loi phare du quinquennat, étudiée sous les yeux attentifs des citoyens de la Convention Citoyenne pour le Climat, des associations et ONG environnementales et de l’opposition.

Le climat entre les mains des citoyens

Début octobre 2019, le gouvernement a mis en place la Convention citoyenne pour le climat. Quèsaco ? Elle se définie comme une « expérience démocratique inédite en France, a pour vocation de donner la parole aux citoyens et citoyennes pour accélérer la lutte contre le changement climatique ». Cette convention regroupe 150 personnes, toutes tirées au sort et représentatives de la diversité de la société française. C’est lors de débats et de travaux étendus sur une période de 9 mois, d’octobre 2019 à juin 2020, que les citoyens de la convention ont préparé des propositions ayant pour objectif de « réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40% d’ici 2030, dans un esprit de justice sociale ». Lors de la création de la CCC (Convention Citoyenne pour le Climat), le Président de la République s’était engagé à ce que ces propositions législatives et réglementaires soient soumises « sans filtre » soit à un référendum, soit au vote du parlement, soit par application réglementaire directe. Ce sera donc 46 des 149 propositions de la convention qui alimenteront ce projet de loi « Climat et Résilience », les autres s’appliqueront par d’autres biais. À travers la Convention Citoyenne pour le Climat, Emmanuel Macron affirmait sa volonté de répondre « plus concrètement et de manière plus radicale aux attentes ». Satisfaisant ou Insuffisant ? Le projet de loi « Climat et Résilience » fait débat chez les politiques, dans les médias et chez les citoyens.

Une loi sur tous les fronts

Le projet de loi « Climat et Résilience » reprend donc 46 propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat. Satisfaisants pour certains, très insuffisants pour d’autres, dont les écologistes et ONG environnementales. Pourquoi ? Beaucoup de propositions de la convention ont été mises de côté par le gouvernement. Au final, que comprend véritablement cette loi ? Six grands thèmes orchestrent le texte de loi : consommer, produire et travailler,se déplacer, se loger, se nourrir, renforcer la protection judiciaire de l'environnement. Elle est composée de 69 articles ayant pour objectif de faire « pénétrer l’écologie au cœur du modèle français dans ce qu’il a de plus fondamental, l’école, les services publics, la justice mais aussi le logement et l’urbanisme, la publicité et les transports » dit Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique. L’objectif de cette loi est de modifier en profondeur nos modes de vie en faveur de « la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets ». Parmi les articles, on note des changements concernant la consommation avec par exemple l’interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles ou l’obligation d’affichage à destination des consommateurs d’une information sur les caractéristiques environnementales d’un produit ou d’un service (le score-carbone). Quant à l’alimentation, on note le très débattu menu végétarien quotidien dans les cantines. Initialement proposé comme une loi en elle-même, le gouvernement l’a retravaillé à titre d’expérimentation avant d’être vraiment adaptée. Au niveau de la justice, le loi « Climat et Résilience » propose la création d’un délit général de pollution de l’eau et de l’air, avec notamment la qualification « d’écocide » lorsque les faits sont commis de manière intentionnelle (jusqu’à 10 ans d’emprisonnements et 4,5 millions d’euros d’amende). La loi touche d’autres sujets tels que l’économie, le travail, les transports, les logements et les commerces. A travers ce projet de loi, le gouvernement entend bien adresser le sujet en gardant en tête l’aspect de justice sociale. Ce projet de loi, aussi ambitieux pour l’environnement qu’il ait été proposé par la CCC, ne peut se permettre de mettre en péril des secteurs d’activités entiers, des emplois et le quotidien de millions de français. La crise sanitaire engendre des conséquences économiques et financières sur de nombreux français, ce qui est non négligeable lorsque l’on propose une loi aussi conséquente que la loi « Climat et Résilience ».

Est-ce vraiment insuffisant ?

Le 28 février dernier, certains citoyens de la CCC ont jugé la réponse à leurs propositions insuffisante et ne permettant pas d’atteindre les objectifs climat de la France. En effet bon nombre des propositions ont été modifiés. Selon France TV Info, un tiers des propositions a été tronqué, les délais ont été étendus pour 8 mesures et 10 idées ont vu leur champ d’action se réduire.


Néanmoins il est important de noter, qu’au-delà des 46 propositions de la CCC inscrites dans la loi « Climat et Résilience », 137 autres mesures sont retenues pour être appliquées à travers différents moyens : le plan « France Relance », l’Europe & l’Internationale, la Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire ou encore la loi de finances.

Notons que la France se place aujourd’hui dans les vainqueurs européens concernant son bilan carbone en électricité selon electricitymap.org. Cette « basse » consommation d’énergie en France est due au nucléaire. En effet le nucléaire produit en moyenne 35 g d'équivalent CO2/kWh, contre 400 à 500 g de CO2/kWh pour les centrales à pétrole et 1 200 g de CO2/kWh pour les centrales à charbon majoritairement utilisées dans nos pays limitrophes. Malgré son bon bilan sur le plan énergétique, l’État peine à suivre les objectifs qu’il s’était fixé concernant la réduction des gaz à effet de serre. En février 2021, Barbara Pompili félicitait l’État d’avoir atteint leurs objectifs. Ces propos ont directement été dénoncé par l’opposition et des associations environnementales. Si les objectifs ont pu être dépassés, ce serait parce qu’ils ont été modifié par le gouvernement dans la nouvelle Stratégie Nationale Bas-Carbone adoptée en 2020. Barbara Nicoloso, coordinatrice de l’association Virage Energie l’explique « Les objectifs initialement fixés (…) tablaient sur une baisse de 2,3% des émissions de gaz à effet de serre par an. Or, ce chiffre représente désormais un objectif de baisse de 1,5% des émissions de gaz à effet de serre par an ». En effet la pollution générée par le pays est en déclin, lentement mais surement. C’est encourageant pour la France mais cette diminution sur le territoire national n’influe pas sur les « émissions importées ». Qu’est-ce que c’est ?

Ces fameuses émissions importées correspondent aux gaz à effet de serre émis par la production des biens qui ont été importés en France (de Chine, Inde, Vietnam, etc.). Selon le Haut Conseil pour le climat, les émissions produites sur le territoire national ont baissé de 30% entre 1995 et 2018 pour augmenter de 78% au niveau des émissions importées.


Graphique ci-dessus : https://www.liberation.fr/terre/2020/10/06/empreinte-carbone-de-la-france-les-emissions-importees-doivent-diminuer_1801564/


Sauver le climat : un objectif trop ambitieux ?

La question écologique est déterminante pour l’avenir des français. Il est donc nécessaire de questionner l’ambition des actions gouvernementales. Le Haut Conseil pour le climat s’est exprimé sur le sujet et dit regretter un « manque d’ambition sur la portée, le périmètre ou le calendrier » de ce qui est proposé. Parmi ces « regrets », le HCC (Haut Conseil pour le Climat) parle de la régulation de la publicité qui ne concernent que les énergies fossiles et non pas tous les biens et services polluants comme l’avait proposé les membres de la CCC. Pareil pour la mesure portant sur l’interdiction des vols aériens intérieurs lorsqu’il existe des alternatives comme le train. Cette mesure ne concerne que huit liaisons. Huit liaisons qui ne représentaient que 10% du trafic métropolitain en 2019. En bref, la loi « Climat et Résilience » est une avancée à plusieurs niveaux : transports, alimentation, justice ou encore logement. Mais elle est aussi une déception pour ceux (les membres de la CCC) qui ont travaillé pour créer des idées, des propositions et des actions réalisables, applicables et significatives le plus rapidement possible. Les ajustements faits par le gouvernement des propositions initiales de la CCC remettent en question certains des objectifs écologiques de la France comme celui de la neutralité carbone d’ici 2050 fixé par Emmanuel Macron durant le conseil européen de 2019. Afin d’atteindre la réduction de 80% de l’empreinte carbone d’ici 2050 et limiter le réchauffement climatique à 1,5°C, « il faudrait que la France réduise ses émissions importées de 65% et ses émissions domestiques de 91% » explique Corinne Le Quéré, présidente du Haut Conseil pour le Climat. Sera-t-il possible, d’ici 2050, d’atteindre la neutralité carbone ? Seul l’avenir nous le dira.


Lisa Brival


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