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  • Eric Gueguen

Législative 2022 : la proportionnelle est-elle plus démocratique ?

C’était une promesse de Macron en 2017 : instaurer des élections proportionnelles pour l’élection des députés à l’Assemblée Nationale dès 2022. Ce point a d’ailleurs été un signal de ralliement pour le soutien du Modem de François Bayrou au candidat Macron. La réforme ne verra vraisemblablement pas le jour en raison - ou sous prétexte - d’un agenda parlementaire trop chargé à peine plus d’un an avant l’élection.


L’actuelle majorité parlementaire a constaté le 17 mars dernier que « les conditions ne sont pas réunies pour mener à bien cette réforme […] à l’approche des élections de 2022 et contraint par la crise sanitaire ». (cf. https://www.lesechos.fr/politique-societe/politique/legislatives-2022-la-proportionnelle-enterree-1299132)


Mais qu’elle est la signification profonde du mode de scrutin majoritaire ou proportionnel ?


La situation actuelle


Depuis les débuts de la Ve République les députés sont élus au scrutin uninominal à deux tours par circonscription, à l’exception d’une parenthèse en 1986. Un candidat qui obtient plus de 50% peut être élu dès le premier tour ou se maintenir au second tour sous réserve d’avoir obtenu les suffrages d’au moins 12,5% des inscrits sur les listes électorales. Au second tour, le candidat arrivé en tête est élu.


Traditionnellement, c’est sans doute la droite gaulliste-historique qui est la plus fervente défenseure du système majoritaire comme l’a déclaré le Président du Sénat (la chambre haute du Parlement), Gérard Larcher en affirmant que « La proportionnelle est l’inverse de la proximité, j’y suis résolument hostile » (cf. https://republicains.fr/actualites/2021/03/09/gerard-larcher-la-proportionnelle-est-linverse-de-la-proximite-jy-suis-resolument-hostile/).


La proportionnelle comment ça marche ?


Pour les législatives de 1986, la gauche, alors au pouvoir, a décidé d’un scrutin proportionnel intégral à un tour par listes départementales. Les sièges étant ensuite répartis entre chaque liste en fonction du nombre de voix avec un seuil minimum de 5%. La gauche a perdu les élections au profit de la droite et du centre, laissant place à la première cohabitation avec un Président de la République (François Mitterrand) d’un bord différent du Premier Ministre qu’il a dû se résoudre à nommer (Jacques Chirac).


Mais il existe des formules intermédiaires comme pour les élections municipales qui (selon la taille des communes) mixent un scrutin proportionnel avec une prime majoritaire. Une liste qui obtient la majorité absolue au premier tour remporte la moitié des sièges, le reste étant réparti entre les autres listes. Au second tour la répartition des sièges se fait également avec une prime majoritaire à la plus forte moyenne.


Quel est le système le plus avantageux ?


Historiquement, le scrutin majoritaire aux législatives visait à répondre aux instabilités de la IVème République avec des gouvernements régulièrement renversés. Le scrutin majoritaire a la réputation de favoriser des choix plus nets entre les « grands partis » et de clarifier d’éventuelles alternances.

Le scrutin proportionnel affiche une volonté de mieux représenter les forces politiques qui, bien qu’existantes dans la population, n’ont pas ou peu accès aux mandats électoraux avec le risque d’émiettement que cela suppose.


Dès 2017, le Premier Ministre Edouard Philippe a jugé une dose de proportionnelle « utile parce que cela permet d'ouvrir la répartition des sièges à des courants politiques qui ont du mal à franchir le cap démocratique du scrutin majoritaire. » (cf. https://www.francetvinfo.fr/politique/gouvernement-d-edouard-philippe/video-legislatives-edouard-philippe-se-prononce-en-faveur-d-une-dose-de-proportionnelle-a-lassemblee-nationale_2234031.html). L’actualité (Affaire Benalla, gilets jaunes, crise sanitaire) a eu raison de cette volonté réformatrice.


Dans le même temps, les courants politiques de tous bords, moins représentés à l’Assemblée, (écologistes, centristes, rassemblement national) n’ont cessé de réclamer la proportionnelle. François Bayrou argumentant que « Nous avons plus que jamais besoin, non seulement d'une représentation juste et pluraliste […)» (cf. https://www.franceinter.fr/proportionnelle-aux-legislatives-qui-est-pour-qui-est-contre) sous-entendu en acceptant la représentation de partis considérés comme extrêmes.


Mais dans les deux cas, c’est l’électeur qui tranche. En 1986, la gauche a perdu les élections après avoir changé le mode de scrutin. En 1997, la dissolution ratée de l’Assemblée Nationale par le Président Jacques Chirac a conduit à une nouvelle période de cohabitation.


Et en 2022 ?


Quelles que soient les modalités pour 2022 (la porte n’est pas encore totalement fermée pour une dose de proportionnelle), deux facteurs clés au moins seront déterminants pour forger le visage de la nouvelle Assemblée Nationale. Tout d’abord le résultat de l’élection présidentielle qui se jouera en mai. Et ensuite, la nouvelle configuration du paysage politique français qui a vu, ces dernières années, s’effondrer les partis politiques historiques qui dominaient depuis la dernière guerre mondiale.


Réponse en sortie des urnes.


En savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1943